Navires, avions, plateformes pétrolières, trains, boutiques, hôtels… tous ont une chose en commun. Dans les années récentes, beaucoup d’entreprises ont acquis ces biens « précieux » par l’intermédiaire de baux d’exploitation, dans le cadre de vagues de dépenses majeures qui leur permettaient de mettre la main sur des actifs sans les inscrire à leur bilan. Mais depuis janvier 2019, cette pratique de dissimulation est devenue impossible car la norme comptable internationale IFRS 16 oblige les entreprises cotées à inscrire les contrats de location en tant que passifs dans leurs bilans.

Si votre organisation (comme la plupart), plutôt que de posséder la majorité de ses locaux, les loue dans le cadre d’un bail à long terme, elle doit maintenant déclarer la totalité de ce passif dans son bilan. Pour les entreprises dont l’une des dépenses principales est l’immobilier commercial, la différence induite par la norme IFRS 16 sur le bilan est importante : dans certain cas, cela augmente considérablement le niveau d’endettement…

Le passif de location

Il a fallu du temps avant que la norme IFRS 16 soit élaborée. Sa principale disposition est que désormais, pour les locataires ou les occupants d’une propriété, il n’y a plus de distinction entre les contrats de location-acquisition et les contrats de location-exploitation. Tous doivent être inscrits au bilan en tant que passif de location. Il y a toutefois une exception : les baux à court terme d’une durée de moins de 12 mois sont exemptés, à condition qu’ils ne comportent pas d’option d’achat du bien à la fin du contrat.

Les désavantages du long terme

Une étude de PWC suggère une augmentation d’environ 40% du niveau d’endettement des entreprises (cotées) de services professionnels au moment de l’entrée en vigueur d’IFRS 16.

Du fait de l’impact sur le coefficient d’utilisation des fonds propres, beaucoup de conventions de prêts se voient changer en profondeur depuis l’entrée en vigueur d’IFRS 16.

En effet, dans certains cas, les investisseurs ont pu découvrir la véritable étendue des engagements financiers d’une entreprise, et modifier leur perception du risque associé.

A contrario, les locations de bureaux de courte durée présentent l’avantage d’être exclus d’IFRS 16.

Quoi qu’il en soit, la question des leasings est donc un sujet financier stratégique, qui requiert une attention renforcée.

Tirer profit d’Oracle FA Cloud pour bien gérer les contraintes IFRS 16

Pour l’un de nos clients leader mondial de son secteur, présent dans 166 pays, nous sommes intervenus sur la solution Oracle ERP Cloud pour transformer les contraintes IFRS 16 en opportunité, grâce aux fonctionnalités du module FA et à l’approche qualitative adoptée.

Dans un premier temps il a fallu :

  • identifier les contrats de location qui rentrent dans cette norme (durée supérieure à 12 mois, pas de location gratuite, contrat encore actif…)
  • nettoyer les données (pour les contrats inactifs vérifiant les critères de fin de vie, on applique un traitement de sortie de contrat afin que le compte de droit d’usage soit vidé)

Ensuite pour les contrats gérés dans un logiciel tiers, on utilise un traitement spécifique prenant en compte les caractéristiques clés (dates, durée, montant) pour créer automatiquement les immobilisations dans Oracle FA Cloud (droit d’usage dans « Manage leases »)

Enfin le paramétrage adéquat des nouvelles fonctionnalités standards nous permet de calculer les montants pour chaque mois : intérêts, remboursement de la dette, amortissement du droit d’usage.

Après avoir géré environ 800 contrats sur une entité pilote, incluant bien sûr la gestion complète des schémas d’écriture comptable (SubLedger accounting) ainsi que le reporting associé, nous avons étendu la démarche sur Oracle FA Cloud dans le cadre d’un déploiement pan-européen, avec de nouveaux défis fonctionnels et techniques, tels que la conversion de devises.