Les récents déboires qu'a connu l’usine Lubrizol le 26 septembre dernier à Rouen, soit dix-huit ans après la catastrophe d’AZF (31 morts, le 21 septembre 2001, à Toulouse), nous rappellent que les établissements industriels soumis au code de l'environnement ne sont pas toujours bien armés pour faire face aux risques d'accidents.
Le système d'information a un rôle central à jouer dans la politique de prévention des risques industriels.
A ce jour sur le territoire national il existe environ 500 000 installations « classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), dont 1 379 classées Seveso, c'est-à-dire présentant des « risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ».
Parmi ces sites Seveso, 744 ont le régime « seuil haut », en raison de la quantité de matières dangereuses qu’ils exploitent.
L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) a publié mardi 5 novembre un livre blanc consacré à la « mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut ».
Ne doutons pas que les obligations des industriels qui concernent le code de l'environnement vont évoluer vers des dispositifs de plus en plus contraignants, qui feront écho aux changements de réglementation.
Qui assume la responsabilité de prévention des risques industriels ?
Dans nos entreprises les personnes garantes du respect du code de l'environnement qui réglemente les dispositions liées aux risques industriels, sont les responsables Hygiène Sécurité et Environnement (HSE).
Souvent seuls et pourvus de moyens limités, les responsables HSE demeurent certes les acteurs majeurs de la prévention des risques industriels, mais rappelons que si la sécurité est l'affaire de tous, la direction de l'entreprise encourt des sanctions pénales en cas de manquement à ses obligations.
Quelles sont les obligations en matière de prévention ?
Les obligations dépendent de chaque site, mais correspondent à une déclaration faite en préfecture selon 5 régimes :
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation
- Seveso seuil Bas
- Seveso seuil Haut
Le site peut également être soumis aux normes IED relatives aux émissions industrielles. La réglementation applicable est publiée par l’intermédiaire des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), qui sont, dans le cas d’une installation autorisée, reprises dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
La nomenclature du code de l'environnement définit pour chaque activité et installation une ou plusieurs rubriques de classement pourvues de seuils correspondants aux différents régimes. Cette nomenclature, qui évolue en permanence est publiée par décret renouvelé tous les six mois environs. En voici la dernière version publiée et compilée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS, émanation du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) en octobre dernier.
De plus, la réglementation prévoit une règle de cumuls qui tient compte de l'interaction des différents produits ou substances en présence, ce qui peut compliquer rapidement l'évaluation des risques...
Quoi qu'il en soit, l'industriel a l'obligation de maintenir et de justifier un tableau des différentes installations et produits utilisés ou stockés, lequel indique de quelle rubrique le produit relève, et de démontrer la conformité des quantités ou volumes avec le régime "administratif" connu en préfecture.
Ce "Tableau ICPE" constitue le socle de prévention des risques industriels au sens du code de l'environnement, et doit pouvoir être présenté à la DREAL lors des inspections et contrôles.
Comment la technologie et le SI peuvent-ils aider le HSE ?
Construire et maintenir un tableau ICPE à jour passe par le recensement complet des installations et produits concernés par la nomenclature, de leur volume, de leur utilisation, de la rubrique en question. Il est également nécessaire pour chaque produit de calculer la participation à la règle des cumuls Seveso en seuils bas et haut.
Si un audit peut être réalisé à l'instant t, la principale difficulté réside dans la nécessité de maintenir cette liste tout au long de l'activité d'un site, puis de modifier le tableau ICPE en temps réel.
Le Legacy et la donnée au service de la prévention
Les informations liées aux produits manipulés sont la plupart du temps déjà présentes dans le Système d'Information.
Par exemple, les produits peuvent être répertoriés dans les applications patrimoniales de l'entreprise (Legacy), telles les applications de gestion des stocks (INV), de gestion de parc (AMS), de gestion d'entrepôt (WMS), dans l'application de gestion de maintenance (CMMS), voire dans l'ERP, etc.
La difficulté étant que toutes les informations sont rarement centralisées au même endroit...
Une approche du sujet centrée sur la donnée permet de constituer un socle cohérent des données sans grever le patrimoine applicatif existant, mais en lui permettant d'évoluer.
Ouvrir le Legacy consiste essentiellement à y ajouter des connecteurs sous forme normalisée, par exemple des services web ou des API au format RESTful. Les connecteurs peuvent être sortants pour extraire de l'information, puis dans un second temps, entrants.
Les connecteurs ou services exposés peuvent être par exemple des niveaux de stocks ou des références articles, des références d'installations.
Faut-il encore ajouter une surcouche au palimpseste applicatif ? Quid de l'architecture applicative ?
Plutôt que d'alourdir le SI patrimonial par une énième application, il est peut-être plus adéquat et moins coûteux d'envisager de souscrire à un service Cloud ou une application en mode SaaS qui vient consommer les données exposées par les services ou les API Legacy, et gérer le tableau ICPE.
=> Avantage N°1 : Aucun impact sur le SI existant
=> Avantage N°2 : L'application étant dans le Cloud, les évolutions de la nomenclature sont mises à jour en temps réel sous la responsabilité de l'éditeur
=> Avantage N°3 : Les références des volumes de substances, des activités et installations sont également à jour, car connectées au SI Legacy en temps réel.
Quelle approche propose INSYCO pour répondre à cet enjeu ?
Les clients d'INSYCO adoptent une démarche pragmatique fondée sur l'existant.
La cartographie de l'écosystème applicatif existant, si elle n'existe pas déjà, est nécessaire pour comprendre les flux de circulation des données entre les applications. L'architecture applicative est le point de départ de la réflexion.
L'identification des sources de données permet de comprendre quelles applications produisent les données. Sont-elles saisies, construites à partir de capteurs installés, déduites ou calculées ? Une réflexion spécifique peut être menée sur les données référentielles qui irriguent les applications.
L'ouverture des applications passe par la mise en place de connecteurs sur le back-end applicatif qui rendent les données disponibles pour leur exploitation par une application tierce.
L'application en SaaS souscrite consomme les données exposées par les connecteurs applicatifs et alimente les informations nécessaires à la gestion du tableau ICPE.
Quelle application de gestion du tableau ICPE ?
Pour proposer la meilleure application SaaS de gestion du tableau ICPE, INSYCO s'est allié avec Tilda Conseil, le leader du conseil en environnement en France et expert des installations classées.
Ensemble nous avons développé l'application "ma Gestion des Installations Classées", qui permet de comparer en temps réel la situation administrative et la situation réelle de chaque site, selon des repères thématiques et géographiques.
Cet outil intègre la règle des cumuls et calcule automatiquement les indices Seveso, et permet de simuler des changements d'installation afin de mesurer les impacts de chaque projet en termes de conformité réglementaire.
Une explication en image ci-dessous :
Conclusion
Le classement des Installations Classées au regard de la nomenclature est stratégique pour chaque entreprise, car il est à la base des contraintes réglementaires applicables.
La prévention des risques, au-delà des aspects réglementaires, doit rester une priorité absolue pour nos industries.
Les DSI ont le potentiel pour mettre en place des outils nécessaires à la maîtrise du tableau ICPE à partir des systèmes d'information existants, et il en va de la responsabilité des acteurs industriels d'outiller les HSE pour se conformer au réglementaire mais surtout d'instaurer une réelle culture de la sécurité à tous les niveaux de l'entreprise.
